Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité s’adresse à tout internaute en sa qualité d’Utilisateur du site du kwh-suspendu.org (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par l’association kWh suspendu, enregistrée le 19 avril 2023 en préfecture de Saint-Germain-en-Laye sous le numéro W783012609, dont le siège social est situé à Houilles (78800) (ci-après « kWh suspendu »).
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs est une priorité pour kWh suspendu. La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter à l’Utilisateur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.
kWh suspendu collecte uniquement les données strictement nécessaires à leur finalité, s’emploie à traiter les données de manière transparente, confidentielle et sécurisée et s’engage à respecter le droit applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
1 - Responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par kWh suspendu . kWh suspendu est le Responsable de traitement des données collectées sur le Site.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à joindre le délégué à la protection des données personnelles par mail à contact@kwh-suspendu.org ou par courriel à kWh suspendu – Délégué à la protection des données, 7 rue Maurice Velter, 78800 Houilles.
2 - Finalités du traitement
Les différentes données sont susceptibles d’être collectées par kWh suspendu pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous. En se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Personnes concernées et/ou sur l’exécution du contrat qu’elles ont souscrit, kWh suspendu met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :
- La gestion de la relation des utilisateurs du Site avec kWh suspendu, en ce incluant notamment :
- La création d’un compte utilisateur ;
- L’utilisation du site et des services qu’il propose ;
- La gestion des communications et le suivi des échanges avec les utilisateurs.
- La gestion des inscriptions aux évènements physique ou virtuels
- La gestion des paiements, commandes et leurs suivis
En se fondant sur le consentement des Personnes concernées, kWh suspendu met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :
- La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
- Le respect de la règlementation applicable à notre activité ;
- La gestion des demandes d’exercice de droits.
En se fondant sur ses intérêts légitimes, kWh suspendu met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :
- Le développement et l’amélioration de nouveaux Produits ou Services et offres de Produits ou Services aux internautes ;
- La lutte contre la fraude, les abus, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude ou de ces abus ;
- La gestion des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par les Produits ou Services ;
- La réalisation d’opérations de prospection commerciale à destination des professionnels ;
- La gestion des clients ou des employés au sein d’un groupe d’entreprises à des fins de gestion administrative interne ;
- La gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs ;
- L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense des droits de kWh suspendu ;
- La gestion des cookies non soumis à consentement.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, kWh suspendu met tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
3 - Traitement des données personnelles
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou souhaite bénéficier des services disponibles sur le Site, kWh suspendu peut collecter certaines données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par kWh suspendu pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 de la présente Politique de confidentialité concernent :
- Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, éventuellement copie de la carte d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit) ;
- Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre compte (identifiants et mots de passe) ;
- Des données relatives à la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges, participation à des évènements ;
- Des données de connexion et cookies ;
Les données concernant l’Utilisateur sont collectées lors de sa connexion, son inscription, ses commandes, et ses échanges sur le Site sur les divers formulaires.
4 - Destinataires des données
Seules les personnes habilitées et déterminées, mentionnées ci-après, pourront avoir accès aux données des Utilisateurs : le personnel habilité des différents services de kWh suspendu (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client) ; les sous-traitants de kWh suspendu qui agissent au nom et pour le compte et sur instruction de kWh suspendu ; les partenaires associés à kWh suspendu dans le cadre des offres vers les bénéficiaires.
Par ailleurs, kWh suspendu peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques et judiciaires habilitées.
Les données personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
5 - Durée de conservation des données
kWh suspendu s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la finalité pour laquelle ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Dans le cadre d’une relation commerciale, les données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est un client. Au-delà les données sont archivées pour la période où une action en justice peut être intentée.
Dans le cadre de la participation à des évènements physique ou virtuels organisés par kWh suspendu, les données sont conservées pendant 1 an.
Pour la gestion des demandes de droits de l’Utilisateur sur les données personnelles : les données sont conservées le temps de traiter ladite demande et au plus, six (6) mois.
S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans le terminal de l’Utilisateur ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
6 - Sécurité informatique
kWh suspendu met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des Données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur Traitement, pour préserver la sécurité de vos Données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
7 - Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez des droits suivants : le droit d’accès, de rectification de vos données, d’effacement de vos données, droit de retirer à tout moment votre consentement, droit à la limitation du traitement de vos données, droit d’opposition au traitement de vos données et droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ces droits peuvent être exercés, via une demande par mail à contact@kwh-suspendu.org ou par courriel à kWh suspendu – Délégué à la protection des données, 7 rue Maurice Velter, 78800 Houilles, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’une pièce d’identité).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons uniquement le temps nécessaire pour répondre à votre demande dans le cadre de l’exercice d’un de vos droits.
8 - Délégué à la protection des données
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du SITE vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données, y compris pour l’exercice de vos droits, relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre à l’adresse mail contact@kwh-suspendu.org ou par courrier postal à kWh suspendu – Délégué à la protection des données, 7 rue Maurice Velter, 78800 Houilles.
9 - Transferts hors UE
kWh suspendu s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où kWh suspendu mettrait en place des transferts de données hors de l’Union Européenne, kWh suspendu s’engage à en informer les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
10. Modification de la politique de protection des données
kWh suspendu se réserve le droit d’adapter la présente Politique. Si kWh suspendu apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle version sur les supports concernés et actualisera la date de « dernière mise à jour » figurant en dans la présente Politique.
kWh suspendu vous invite donc à consulter régulièrement les supports concernés où est publiée la Politique.