Partager un surplus d'énergie photovoltaïque avec des voisins précaires

Permettre à un ménage produisant un surplus d’énergie photovoltaïque (produite non auto-consommée) de le donner à des foyers en situation de précarité énergétique

Au lieu de revendre l’énergie produite non auto-consommée, nous aidons les producteurs à partager un surplus d’énergie photovoltaïque à des voisins en situation de précarité. C’est notre offre phare qui matérialise notre concept de don d’énergie solidaire.

C'est quoi l'auto-consommation collective ?

La loi (cf. ci-après) permet à un (ou plusieurs) particulier producteur d’énergie photovoltaïque de partager l’énergie produite qu’il ne consomme pas lui même (c’est ce qu’on appelle l’autoconsommation) avec des consommateurs proches géographiquement.

Une opération d’auto-consommation collective est un regroupement d’un ou plusieurs producteurs et de consommateurs d’énergie de son voisinage.

Le surplus d’énergie qui n’est pas consommée directement par les producteurs est partagé en temps réel, via le réseau électrique public, avec les consommateurs de la communauté selon les règles adoptées par la communauté et précisées contractuellement au distributeur local d’énergie (Enedis, etc.).

Avec le réseau des AMEP, notre partenaire, nous créons des AMEP solidaires partout en France

AMEP signifie Association pour la Mutualisation d’une Energie de Proximité. La première est née en 2022 dans le Sud de la France, puis début 2023 c’est une dizaine de projets un peu partout en France (vous pouvez les localiser sur cette carte). Les AMEP sont des opérations d’auto-consommation collective.

Plutôt que de développer de notre côté ce concept, nous avons fait le choix de nous appuyer sur le réseau des AMEP, et de travailler ensemble à développer, en France, des projets de partage gratuit d’énergie. Ainsi une partie des fonds que nous récoltons va servir, d’une part, à aider l’association AMEP et, d’autre part, à inciter les producteurs d’énergie photovoltaïque à partager gratuitement leur surplus plutôt que de le vendre à EDF Obligation d’Achat ou à un fournisseur d’énergie.

Pour qu’un projet, in fine portée par AMEP, puisse être soutenue par l’association kWh suspendu il faut :

que le partage de l’énergie se fasse gratuitement ;
que cette énergie en surplus soit destinée très majoritairement à des foyers en situation de précarité énergétique ou à des associations oeuvrant pour des publics en précarité ou en situation de handicap.

Ces projets montés en partenariat entre kWh suspendu et le réseau des AMEP sont baptisés des AMEP solidaires.

Le cadre juridique de l'auto-consommation collective

Le cadre juridique de l’autoconsommation collective a été fixé par l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016, ratifiée par la loi n°2017-227 du 24 février 2017, complétée par le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 et l’arrêté du 21 novembre 2019.

Une opération d’auto-consommation collective est ouverte à tous (particuliers, associations, PME, grandes entreprises, collectivités…) et peut concerner des immeubles, des copropriétés, un quartier, une collectivité, une zone d’activité… Elle est rendue possible si les producteurs et consommateurs :

sont regroupés dans une structure juridique (association, entreprise…) appelée « personne morale organisatrice ». C’est cette structure qui va signer la convention avec le gestionnaire du réseau public de distribution (Enédis le plus souvent) et définira les règles de répartition, entre consommateurs du groupement, de l’énergie produite en surplus et partagée via le réseau public ;
sont proches géographiquement : moins de 2 km entre les deux points de livraison ou d’injection des sites du groupement les plus éloignés.